Le droit immobilier pour régir la copropriété !

Le droit de la copropriété constitue donc une branche du droit immobilier. Celui-ci fixe les droits et les obligations à respecter au sein d’un immeuble et qui ont été établis dans le règlement de copropriété. Ce dernier est voté lors d’une assemblée générale et peut subir des modifications.

Le droit de la copropriété concerne le règlement intérieur qui définit toutes les règles de vie et de cohabitations des copropriétaires et les charges de la copropriété. Elles peuvent être générales quand elles concernent les dépenses pour l’entretien et l’administration de l’immeuble ou spéciales si elles sont pour des services collectifs ou équipements de l’immeuble comme les ascenseurs. Les premières sont réparties selon la quote-part de chaud propriétaire tandis que les secondes sont évaluées selon les utilisations de chacun. Enfin, il encadre également les acteurs de la copropriété à savoir le syndic qui s’occupe des affaires courantes de l’immeuble au quotidien.

Des points qui sont couramment sources de conflits et de tensions au sein d’un immeuble. Pour aider à les résoudre et faire appliquer la loi, il est possible de faire appel à un avocat en droit immobilier et spécialisé dans le droit des copropriétaires. Ainsi, il est possible de faire appel à ses services en cas de désaccords dans le fonctionnement de la copropriété, de contestations dans la tenue de l’assemblée générale ou dans les décisions prises, pour la modification du règlement de copropriété et son application. Il peut aussi intervenir dans la gestion des travaux, le recouvrement des charges, des problèmes dans l’entretien des parties communes ou encore en cas de troubles de jouissance comme des nuisances sonores.

Son but est d’assurer la défense des copropriétaires, du syndic et du syndicat des copropriétaires, que ce soit dans le cadre d’une procédure ou non, pour que chacun puisse vivre en bonne entente.