Une succession, comment ça se passe ?

Pour cela, les héritiers doivent tout d’abord se mettre d’accord sur le choix d’un notaire qui n’est pas nécessairement celui du défunt. Puis, il faut effectuer des recherches pour savoir si le défunt a fait un testament, s’il y a eu une donation entre époux… car cela change la répartition de la succession.

Ensuite vient la rédaction de l’acte de notoriété qui consiste à répertorier tous les héritiers. Ce document doit être signé par ces derniers. Il est bon que la signature de cet acte ne vaut pas une l’acceptation de l’héritage.

Lors de l’étape suivante, les actifs et les passifs sont déterminés et doivent tenir compte du régime matrimonial du défunt, des donations faites auparavant, des modalités établies sur les contrats d’assurance-vie…

Vient alors le moment pour les héritiers de choisir s’ils acceptent ou non la succession. La renonciation intervient généralement lorsque l’actif est inférieur aux dettes contractées. Si le passif est important, les héritiers peuvent alors l’accepter uniquement à concurrence de l’actif net. En l’absence de dettes, la succession est généralement acceptée par les héritiers. Une quote-part revient à chacun selon l’ordre légal fixé par le Code civil. Si l’héritage est accepté, le calcul du paiement des droits de succession dont chacun doit s’acquitter est effectué.

Les héritiers ont la possibilité de partager les biens de façon totale ou partielle. S’ils ne les partagent pas, ils sont alors en indivision.

Une succession peut s’avérer complexe, les héritiers n’étant pas toujours d’accord, parce que l’indivision est compliquée, à cause d’une contestation du testament et pour bien d’autres raisons. C’est pourquoi, il est parfois indispensable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit successoral qui tentera de défendre les intérêts de chacun.